Livret individuel de contrôle
transport de marchandises

REGLEMENTATION

Un nouveau livret individuel de contrôle (arrêté du 20 juillet 1998) concerne, dans les entreprises de transport public routier de marchandises et de déménagement :

  • Le personnel de conduite des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les services sont à horaire non fixes ou à horaire fixe sans retour journalier à l’établissement d’attache.
  • Le personnel roulant des véhicules de tous tonnages (il s’agit de tout accompagnateur du conducteur séjournant à bord du véhicule comme par exemple l’ouvrier déménageur)

    • En revanche, les personnels de conduite et roulant :

  • Des entreprises de transport pour compte propre affectés à des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
  • Des véhicules spécialisés de tous tonnages (collecte de lait, matériel de cirque, dépannage...)
  • Des entreprises de transport de voyageurs affectés à des véhicules jusqu’à 9 places ainsi qu’à des véhicules de plus de 9 places si le service est à horaire fixe sans retour journalier à l’établissement et si la ligne dépasse 50 km

    • Demeurent soumis à l’ancien livret individuel de contrôle.

    Un exemplaire doit être attribué à chaque salarié concerné. Il doit demeurer à bord du véhicule durant le mois de son utilisation et conservé ensuite 5 ans par l’entreprise, à disposition de l’inspecteur du travail


    DESCRIPTION

    Le nouveau livret individuel de contrôle (220x145 cm) est conçu pour une utilisation mensuelle, il est pré-numéroté et comporte en conséquence :

  • 28 feuillets quotidiens
  • 6 récapitulatifs hebdomadaires
  • 1 récapitulatif mensuel en double exemplaire (entreprise/salarié)
  • des instructions et modèles d’utilisation

    • > EGALEMENT DISPONIBLE

    - Livret individuel de contrôle de voyageurs
    - Horaire de service
    - Registre unique de délivrance