REGLEMENTATION

Depuis que l’arrêté du 20 juillet 1998 a institué un nouveau livret individuel de contrôle pour le personnel des entreprises de transport public routier de marchandises et de déménagement, le modèle défini par l’arrêté du 11 février 1971 concerne exclusivement les conducteurs et personnels roulants :

Des entreprises de transport de voyageurs affectés à des véhicules jusqu’à 9 places :

services à horaires fixes qui ne ramènent pas chaque jour le véhicule à son établissement d'attache

services à horaires non fixes

spécialisés affectés à des tâches médicales

ainsi qu’à des véhicules de plus de 9 places :

service à horaire fixe sans retour journalier du véhicule à son établissement, ligne ne dépassant pas 50 km

Des entreprises de transport pour compte propre affectés à des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t

Des véhicules spécialisés de tous tonnages (collecte de lait, matériel de cirque, dépannage...)

Un exemplaire doit être attribué à chaque salarié concerné. Il doit demeurer à bord du véhicule durant la durée de son utilisation et être conservé ensuite 2 ans par l’entreprise, àdisposition de l’inspecteur du travail.