Depuis le 1er janvier 2008, tout conducteur contrôlé sur route doit être en mesure de présenter ses disques ou sorties imprimées de la journée en cours et des 28 jours précédents.
En cas de non conduite durant cette période, il doit présenter une attestation établie par son employeur.
Dans le cadre du règlement 561/2006, une directive de la Commission a établi un modèle d’attestation comportant 23 mentions obligatoires à «dactylographier».
Plusieurs Etats membres comme l’Espagne et la Belgique ont adopté le modèle européen et verbalisent les conducteurs qui ne présentent pas ce type de document.
La France n’a pas encore transposé la directive et a demandé à la Commission des précisions complémentaires puisqu’aussi bien le modèle de formulaire électronique énumère restrictivement les causes de non conduite. En ne prenant en compte que les congés, les arrêts de maladie et la conduite d’un véhicule non assujetti au chronotachygraphe, la Commission ne permet pas de mentionner d’autres motifs tels que le suivi d’une formation ou l’affectation à une autre tâche.
Une circulaire du 8 octobre 2007 a donc laissé aux chefs d’entreprise le choix de présenter une attestation manuscrite, conforme à l’ancienne circulaire de 1986 ou une attestation informatisée conforme à la directive européenne.
L’OCIR propose en conséquence :
● Une attestation de l’entreprise (ATE) franco-française par bloc de 50 ex à compléter manuellement,
● Une attestation d’activité (ATA) modèle européen par crédit de 50 ex à télécharger et à éditer.
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