Le  formulaire  européen  destiné  à  remplacer  l’attestation  d’entreprise  pour justifier les périodes autres que la conduite non enregistrées par le chronotachygraphe s’est vite révélé insuffisant dans la mesure où il ne prenait pas en compte   l’ensemble des causes de non conduite.
C’est  la  raison  pour  laquelle  la  France  n’a,  jusqu’à  présent,  pas  validé  ce formulaire et demandé à la Commission de revoir sa copie.
C’est chose faite : par Décision du 14 décembre 2009 l’attestation d’activité tient désormais compte du congé ou repos régulier, des activités autres que la conduite et de la disponibilité du conducteur pour l’entreprise.
Le nouveau formulaire est entré en application le 1er janvier 2010.

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Une Décision européenne est un acte normatif qui laisse  aux  Etats  membres  le  soin  de  transposer ses  dispositions  en  droit  national.  Certains  l’ont déjà adopté :

Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.
Tout conducteur d’un véhicule soumis à la réglementation européenne circulant sur le territoire  de  l’un  de  ces  pays  peut  être  invité à présenter lors d’un contrôle sur route, son attestation  d’activité  et  à défaut  être  condamné  à une amende et/ou à l’immobilisation du véhicule.
L’Autriche, le Portugal et  la France devraient prochainement l’appliquer.

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On rappelle que le document doit être obligatoirement « dactylographié » et ne peut plus être proposé sous forme de carnet ou de disque cartonné à compléter de façon manuscrite. Il doit être intégralement saisi sur
ordinateur et complété des informations propres à l’entreprise, au conducteur, à la date et au motif de non conduite.

L’OCIR propose le téléchargement d’un modèle  personnalisé, adoptant un graphisme très clair reproduisant    rigoureusement  les informations exigées par la Commission européenne et mémorisant celles, répétitives, de   l’entreprise   et   de   ses   conducteurs   afin d’accélérer la saisie du document.
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L’OCIR vous simplifie le travail :

•  Vous saisissez une fois pour toutes, et vous enregistrez, les informations concernant votre entreprise,
•  Vous saisissez une fois pour toutes, et vous enregistrez, les informations concernant vos conducteurs,
•  Vous ne fournissez, pour chaque attestation  à  établir, que les informations variables (dates, période et motif de non conduite etc...)
•  Un seul clic, l'OCIR contrôle la validité des informations, procède à la mise en page et génère pour  vous  un  document  normalisé,  conforme  à  la réglementation.
•  Pas de logiciel spécifique, pas de tableur ou de bases de données à maintenir. Vous accédez à votre   espace personnalisé avec n'importe quel navigateur Internet, et vous pouvez  générer une attestation où que vous soyez !


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Que vous soyez ou non client de l'OCIR, nous nous ferons un plaisir de vous accorder un crédit gratuit de 2 attestations. Vous pourrez ainsi juger de l'efficacité de notre solution.

•  Si vous êtes déjà client, précisez-nous votre login dans votre demande.

•  Si vous ne l'êtes pas encore, saisissez votre profil (accueil boutique) et précisez-nous le login que vous avez  choisi, qui  nous permettra de vous identifier.

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