Les thèmes de cette rubrique sont extraits de l'ouvrage (version papier) |
Pour une vision pratique des règles de droit applicable |
|
La conservation des données du chrono numérique La Cour de Cassation, les disques et l'attestation d'activité La durée du travail des conducteurs Les aménagements et la flexibilité de la durée du travail Les suretés accordées aux transporteurs et aux commissionnaires Les titres d'exploitation des véhicules (transport de marchandises) Les titres d'exploitation des véhicules (transport de personnes) La règlementation communautaire Les contrats types marchandises Le contrat type commissionnaires La conservation des documents de transport |
