Un arrêté du 29 décembre 2004 a défini les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale
et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises.
Ces attestations doivent être imprimées sur papier blanc au format 14,7 x 9,9 cm et reproduire le modèle figurant en annexe de l'arrêté .
L'OCIR regrette cette nouvelle ingérence administrative nous interdisant de concevoir et de présenter un document de qualité graphique conforme à nos éditions. Nous vous recommandons de :
1) Renseigner au clavier les rubriques prévues par la réglementation sur le recto du modèle officiel (les rubriques
" signature du titulaire" et " cachet et signature " seront remplis manuellement comme indiqué au 5) ci-dessous),
2) Imprimer le recto et le verso de votre attestation sur une feuille blanche A4 (21 x 29,7 cm),
3) Découper au format officiel en suivant le cadre proposé,
4) Coller ou agrafer les faces recto et verso,
5) Compléter manuellement votre attestation du cachet et des signatures requises