Commandez à la boutique et téléchargez immédiatement vos documents sociaux à personnaliser.

Contrat nouvelle embauche,

Kit affichage obligatoire,

Convention collective simplifiée.

Pour éclairer le dialogue social, l’OCIR vous propose ses formulaires, spécialement adaptés au transport routier, juridiquement fiables et personnalisables aux références de votre entreprise.

Rendez-vous sur le site www.ocir.com et laissez vous guider.

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Par Arrêt du 16 juin 2005, la Cour d’Appel de ROUEN a condamné le plagiat du « Document Unique de Transport » de l’OCIR par l’imprimerie INTERFAS en ces termes :

« Attendu que le modèle de l’OCIR présente une configuration particulière de par la combinaison des éléments qui le composent et qui traduit un effort personnel de création portant l’empreinte de la personnalité de son auteur...

Attendu que l’imprimé reproduit par INTERFAS constitue une copie quasi-servile du document de l’OCIR, que la contrefaçon est ainsi établie...

Que, surabondamment, la Société INTERFAS, en recopiant un document portant la mention « modèle déposé, reproduction interdite », est un contrefacteur de mauvaise foi ».

Préférez toujours l’original de l’OCIR à la copie !

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Tout chef d’entreprise est tenu, depuis le 1^er avril 2005, d’établir et de mettre à jour un carnet de maintenance pour chaque appareil de levage sur lequel doivent être consignées les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu’à leur mise au rebut.

L’OCIR vous propose un logiciel de saisie et d’impression, spécialement adapté au secteur de l’entrepôt, du déménagement et du transport routier.

Le carnet de maintenance réalisé à partir de votre CD-ROM se compose, outre de la couverture identifiant l’entreprise, pour chaque appareil ou accessoire concerné, d’une page d’intervention et d’une page de contrôles périodiques comportant toutes les rubriques obligatoires.

Vous élaborez un document personnalisé par des choix présélectionnés par menus déroulants ou à compléter de vos propres mentions.

ATTENTION : le carnet de maintenance est exigé par l’inspection du travail lors des contrôles en entreprise.

POUR COMMANDER CET ARTICLE  :

dirigez-vous vers la boutique de l’OCIR

renseignez la page d’accueil,

et choisissez la rubrique « entretien et sécurité ».

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